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Association des anciens élèves et
   diplômés de l'Ecole Polytechnique 
  
 

Rglement de la caisse de secours

 
  ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(art. 19 du règlement intérieur)

Article 1er

 La Caisse de secours, instituée par l'article 2 des statuts, a pour but :
1/ de venir en aide aux élèves et anciens élèves en situation de précarité  matérielle ou morale, qu'ils fassent ou non partie de l'association, et à leurs  familles dans la même situation, et plus généralement d'assister les uns et  les autres par des actions collectives de solidarité dans les situations  difficiles de toute nature rencontrées au cours de leur existence (art. 1er des statuts);
2/ d'apporter des aides matérielles et morales, d'attribuer des secours, de  créer et de gérer les oeuvres et établissements de secours et d'assistance  ainsi que les manifestations dont le produit a cette même destination  (art. 2 des statuts).

Article 2

La gestion de la Caisse est assurée, sous l'autorité du conseil d'administration, par un comité dont le président, désigné chaque année par le conseil en même temps que les membres du bureau, est choisi parmi le président et les vice-présidents de l'association.

Font partie de droit du comité le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint, ès qualités. Les autres membres du comité sont proposés par le président de la Caisse parmi les membres titulaires de l'association et sont agréés par le conseil. La durée de leur mandat est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.

Le comité élit chaque année parmi ses membres un vice-président dont le mandat est renouvelable. Le président du groupe des caissiers et délégués de promotion ou son représentant ainsi que des représentants de la Caisse des élèves assistent avec voix consultative aux réunions du comité. Le secrétaire du comité est le délégué général de l'association ou l'un de ses adjoints.

Article 3

Le comité se réunit au moins quatre fois par an, à l'initiative de son président, sur convocation de son secrétaire envoyée au moins huit jours à l'avance, sauf en cas d'urgence, avec indication de l'ordre du jour.

Article 4

Le président du comité a délégation du conseil d'administration, sous réserve de lui rendre compte, pour remplir la mission définie à l'article 1er ci-dessus dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le nom des personnes secourues est tenu secret.
Le président peut attribuer, dans des cas d'urgence en attendant la décision du comité, des acomptes provisoires dont le montant maximum est fixé par le comité.

Article 5

Le comité est assisté de correspondants départementaux désignés par lui sur proposition de son président ou de ses membres.
Les membres du comité et les correspondants sont individuellement chargés d'enquêter sur les demandes de secours, en particulier sur la situation financière, la valeur morale et les mérites des postulants, de faire au comité les propositions en conséquence et, après décision d'attribution, d'assurer le suivi d'utilisation des secours.

Article 6

Les secours sont attribués soit sous forme de dons, soit sous forme de prêts sans intérêt.
Dans ce dernier cas, le remboursement est soumis à un engagement d'honneur formulé par écrit. Dans certains cas liés notamment au montant du prêt et dont le président du comité est seul juge, une garantie peut être demandée sous forme d'hypothèque, de caution, d'assurance, etc.

Article 7

Conformément aux articles 15 et 17 des statuts, les comptes de la Caisse de secours font l'objet de rubriques spéciales dans la comptabilité de l'association.
Le budget de la Caisse est préparé par son président, en liaison avec le trésorier de l'association.

Article 8 et dernier

Le secrétaire de la Caisse établit les procès-verbaux du comité et, après leur approbation par le comité, les conserve. Il assure la gestion administrative de la Caisse.